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Brevet européen · EP0777619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0777619
Numéro de demande
EP96917403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1996
Publié
11 juin 1997
Délivré
19 janv. 2000
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/26 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
Priorité
DE 19518955 23.05.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/002206 22.05.1996
Publication PCT
WO1996/037419 28.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 15 juil. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schoeller-Plast S.A., 11, route de la Condémine, 1680 Romont → Schoeller Wavin Systems AG, 11, route de la Condémine, 1680 Romont

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 15 juil. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Wavin Systems AG, 11, route de la Condémine, 1680 Romont → IFCO Systems GmbH, Zugspitzstrasse 7, 82049 Pullach, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  4. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  5. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

IFCO Systems GmbH

Zugspitzstrasse 7, 82049 Pullach, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

UMIKER, Hans

CH-8132 Egg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.