Pflanzenschutzmittel

Brevet européen · EP0779030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0779030
Numéro de demande
EP96810844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1996
Publié
18 juin 1997
Délivré
18 juil. 2001
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/836 (2006.01)
*A01N 43/836 (2006.01)
Priorité
CH 349595 11.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Ruess, Wilhelm

4148 Pfeffingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.