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Brevet européen · EP0779961 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0779961
- Numéro de demande
- EP95928932
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 1995
- Publié
- 25 juin 1997
- Délivré
- 4 août 1999
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16S 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 272794 05.09.1994
- Demande PCT
- PCT/CH1995/000192 05.09.1995
- Publication PCT
- WO1996/007852 14.03.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 31 juil. 2003
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
- 15 mai 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
- 15 oct. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Diltec AG, Hofstrasse 101, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 13 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.