SCHRAUBKAPPE AUS KUNSTSTOFF ZUM VERSCHLIESSEN EINER FLASCHE ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP0781237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0781237
Numéro de demande
EP95922499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1995
Publié
2 juil. 1997
Délivré
9 déc. 1998
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
DE 4433238 17.09.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/002129 06.06.1995
Publication PCT
WO1996/008420 21.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SAFETY CAP SYSTEM AG

Schwyzerstrasse 14, 8805 Richterswil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

BREUER, Hans-Werner

CH-4242 Laufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.