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Brevet européen · EP0784570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784570
Numéro de demande
EP95932604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1995
Publié
23 juil. 1997
Délivré
12 août 1998
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/18 (2006.01)
E05D 7/10 (2006.01)
Priorité
CH 3023/94 07.10.1994
CH 3664/94 02.12.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000228 06.10.1995
Publication PCT
WO1996/011144 18.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schoeller International Engineering S.A.

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

UMIKER, Hans

CH-8132 Egg

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