WÄSSRIGE BESCHICHTUNGSMASSE

Brevet européen · EP0784655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784655
Numéro de demande
EP95939518
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 1995
Publié
23 juil. 1997
Délivré
22 déc. 2004
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
C09D 163/00 (2006.01)
C09D 133/00 (2006.01)
C09D 161/00 (2006.01)
Priorité
US 317384 04.10.1994
Demande PCT
PCT/US1995/013223 03.10.1995
Publication PCT
WO1996/010612 11.04.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  4. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

The Valspar Corporation

THE VALSPAR CORPORATION

2000 Westhall Street, Pittsburgh, PA 15233, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

CHUTKO, Mary, Jo

Beaver Falls, PA, US

MARTINO, Phillip, C.

Gibsonia, PA 15044, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.