TROCKNUNGSSTATION FÜR FLÜSSIGEN ODER FEUCHTEN ABFALL
Brevet européen · EP0784854 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0784854
- Numéro de demande
- EP95931898
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 1995
- Publié
- 23 juil. 1997
- Délivré
- 10 mars 1999
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G21F 9/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 4435236 04.10.1994
- Demande PCT
- PCT/DE1995/001301 21.09.1995
- Publication PCT
- WO1996/010830 11.04.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 12 nov. 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Framatome ANP GmbH, Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, Allemagne → AREVA NP GmbH, Paul-Gossen-Strasse 100, 91052 Erlangen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 12.11.2008
- 12 nov. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Dr. Michael Fischer, Brüelstrasse 26, 8932 Mettmenstetten
Publié dans Swissreg le 12.11.2008
- 15 févr. 2002
Transféré
- Titulaire
- SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Framatome ANP GmbH, Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, Allemagne
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 15 mars 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
- 15 mars 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
Parties
Inventeur
D-64291 Darmstadt, DE
D-60528 Frankfurt, DE
D-63322 Rödermark, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.