Lüftungselement für Dächer

Brevet européen · EP0786568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0786568
Numéro de demande
EP96108425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1996
Publié
30 juil. 1997
Délivré
11 avr. 2001
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 1/36 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 19602979 27.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 12 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 12 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Norm A.M.C. AG

NORM A.M.C. AG

Im Schachen, 6472 Erstfeld/Kt. Uri

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Rickert, Hubert

72202 Nagold, DE

Gödl, Fritz

6373 Ennetbürgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.