Selbstsichernde Mutter mit Vorspannungsbegrenzung
Brevet européen · EP0786603 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0786603
- Numéro de demande
- EP97630007
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 1997
- Publié
- 30 juil. 1997
- Délivré
- 4 juil. 2001
- Radié
- 31 janv. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 39/02 (2006.01)F16B 31/02 (2006.01)
- Priorité
- US 591036 25.01.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004
- 30 juin 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
- 30 juin 2003
Transféré
- Titulaire
- Fairchild Holding Corp., 300 West Service Road, Chantilly, Virginia 22021-9998, Etats-Unis d'Amérique → Huck Patents, Inc., 1100 North Market Street, Wilmington, DE 19890, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
- 13 juil. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Louw, John A.
Rancho Palos Verdes, California 90275, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.