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Brevet européen · EP0787587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0787587
Numéro de demande
EP97300583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1997
Publié
6 août 1997
Délivré
24 juil. 2002
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/04 (2006.01)
Priorité
GB 9601947 31.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 15 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Neopost Limited

NEOPOST LIMITED

South Street, Romford, Essex RM1 2AR, GB

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Herbert, Raymond John

Leigh-on-Sea, Essex SS9 2PP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.