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Brevet européen · EP0792213 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0792213
- Numéro de demande
- EP95936645
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 1995
- Publié
- 3 sept. 1997
- Délivré
- 21 oct. 1998
- Radié
- 21 oct. 1998
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B41N 10/04 (2006.01)B41M 5/035 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)
- Priorité
- GB 9423138 16.11.1994
- Demande PCT
- PCT/GB1995/002627 10.11.1995
- Publication PCT
- WO1996/014991 23.05.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999
- 30 oct. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Inventeur
BROOKFIELD, Frank
Rochdale OL12 7LG, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.