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Brevet européen · EP0792398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0792398
Numéro de demande
EP95935747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1995
Publié
3 sept. 1997
Délivré
20 mai 1998
Radié
12 nov. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
Priorité
AT 2108/94 15.11.1994
Demande PCT
PCT/AT1995/000215 13.11.1995
Publication PCT
WO1996/015322 23.05.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 16.11.2015

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 31 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  5. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.

Kuferzeile 30-32, A-4810 Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

NEUMANN, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.