Durchflussregulierventil mit Durchflussmesser

Brevet européen · EP0797080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0797080
Numéro de demande
EP97102943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1997
Publié
24 sept. 1997
Délivré
24 oct. 2007
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 15/00 (2006.01)
G01F 1/28 (2006.01)
Priorité
CH 70696 18.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Taconova Group AG

Ostaco AG

Steinackerstrasse 6, 8902 Urdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Spiess, Fritz

8918 Unterlunkhofen

Muntwyler, Stefan

8957 Spreitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.