VERFAHREN ZUM SETZEN EINER SCHRAUBE

Brevet européen · EP0799113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0799113
Numéro de demande
EP95942173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1995
Publié
8 oct. 1997
Délivré
13 janv. 1999
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/02 (2006.01)
Priorité
DE 4445812 21.12.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/004993 18.12.1995
Publication PCT
WO1996/019320 27.06.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jürg Plüss SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

ÖSTERLE, Helmut

A-6800 Feldkirch, AT

PALM, Erich

CH-9434 Au

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.