Injektionsvorrichtung
Brevet européen · EP0802811 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0802811
- Numéro de demande
- EP95935794
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 1995
- Publié
- 29 oct. 1997
- Délivré
- 10 oct. 2001
- Radié
- 30 nov. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/315 (2006.01)A61M 5/24 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH1995/000262 09.11.1995
- Publication PCT
- WO1997/017096 15.05.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 30 sept. 2003
Transféré
- Titulaire
- Disetronic Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3400 Burgdorf → Disetronic Services AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
- 30 sept. 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- Disetronic Services AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Tecpharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
- 15 oct. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.