Hebelsystem zum Verschieben eines in einem Eckmöbelelement verschiebbar gehaltenen inneren Einbauteils

Brevet européen · EP0806161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0806161
Numéro de demande
EP96810290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1996
Publié
12 nov. 1997
Délivré
23 mai 2001
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 46/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 31 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Peka-Metall A.G.

PEKA-METALL AG

Luzernerstrasse 19a, 6295 Mosen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Weber, Peter

5712 Beinwil a. See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.