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Brevet européen · EP0809575 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0809575
Numéro de demande
EP96937921
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1996
Publié
3 déc. 1997
Délivré
3 janv. 2001
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/02 (2006.01)
B42D 15/08 (2006.01)
B42D 5/02 (2006.01)
B65D 27/06 (2006.01)
Priorité
AU PN698595 05.12.1995
Demande PCT
PCT/AU1996/000726 15.11.1996
Publication PCT
WO1997/020700 12.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

MOORE BUSINESS FORMS, INC.

300 Lang Boulevard, Grand Island New York 14072, US

Inventeur

GOLDRING, Tony, Steven

Box Hill, VIC 3128, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.