VERSCHLÜSSELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0809905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0809905
Numéro de demande
EP96900841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 1996
Publié
3 déc. 1997
Délivré
2 avr. 2003
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 19505097 15.02.1995
Demande PCT
PCT/DE1996/000094 23.01.1996
Publication PCT
WO1996/025813 22.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Infineon Technologies Schweiz AG, Badenerstrasse 623, 8048 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Infineon Technologies AG

St.-Martin-Strasse 53, 81669 München, DE

Mandataire

INFINEON TECHNOLOGIES SCHWEIZ GMBH in Liquidation

Infineon Technologies Schweiz AG

Badenerstrasse 623, 8048 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

REINER, Robert

D-82008 Unterhaching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.