Verschlussvorrichtung für Eisenbahnweichen

Brevet européen · EP0810138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0810138
Numéro de demande
EP97108198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1997
Publié
3 déc. 1997
Délivré
23 oct. 2002
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 5/10 (2006.01)
Priorité
CH 137396 31.05.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 5 mars 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Siemens Schweiz AG (Siemens Suisse SA) (Siemens Svizzera SA) Siemens Switzerland Ltd), Postfach, 8047 Zürich → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.03.2009

  3. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Gutweniger, Willy

8604 Volketswil

Koradi, Erich

8427 Freienstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.