SYSTEME DE MUR DE SOUTENEMENT

Brevet européen · EP0811095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0811095
Numéro de demande
EP96900804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 1996
Publié
10 déc. 1997
Délivré
4 juin 2003
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/02 (2006.01)
E04B 2/02 (2006.01)
B28B 17/00 (2006.01)
Priorité
CA 2143379 24.02.1995
Demande PCT
PCT/CA1996/000057 30.01.1996
Publication PCT
WO1996/026325 29.08.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Oldcastle Building Products Canada Inc.

Oldcastle Building Products Canada, Inc.

3000 Royal Center, P.O. Box 11130, 1055 West Georgia Street,, Vancouver, B.C. V6E 3R3, CA

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

CASTONGUAY, Bertin

Magog, Quebec J1X 3W9, CA

MILOT, Eric

Montreal, Quebec H3J 2V2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.