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Brevet européen · EP0812784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0812784
Numéro de demande
EP97810362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1997
Publié
17 déc. 1997
Délivré
18 oct. 2000
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 90/56 (2006.01)
Priorité
CH 146696 11.06.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  3. 31 oct. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Novindustra Immobilien AG

Novindustra AG

Gewerbestrasse 1, 4450 Sissach

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Bohler, Manfred

4410 Liestal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.