Emballage en matériau thermoformable

Brevet européen · EP0814031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0814031
Numéro de demande
EP97401136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1997
Publié
29 déc. 1997
Délivré
29 nov. 2000
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/36 (2006.01)
B65D 75/54 (2006.01)
Priorité
FR 9607638 19.06.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ernst Ackermann, Patentanwalt, Egghalde, 9231 Egg-Flawil

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 30 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Plasto S.A.

PLASTO S.A.

42, rue de Longvic, 21300 Chenôve, FR

Mandataire

Ernst Ackermann Patentanwalt

9231 Egg-Flawil

Inventeur

de Saint Seine, Hervé

21310 Bèze, FR

Maunand, Jean

21220 Saint Philibert, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.