ORIGINALITÄTSVERSCHLUSS MIT GARANTIEBAND

Brevet européen · EP0815028 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0815028
Numéro de demande
EP96908890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1996
Publié
7 janv. 1998
Délivré
5 nov. 2003
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
US 408078 22.03.1995
Demande PCT
PCT/US1996/003927 20.03.1996
Publication PCT
WO1996/029257 26.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 15 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  3. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Closures and Packaging Services Limited

P.O. Box 119, St Peter Port, Guernsey GY1 3HB, Channel Islands, GB

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BLAKE, Robert, R.

Edo de Mexico, MEX 53160, MX

TANSEY, Charles, M.

Penshurst, NSW 2222, AU

Créancier gagiste

3i Group plc

91 Waterloo Road, London SE1 8XP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.