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Brevet européen · EP0815822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0815822
Numéro de demande
EP97810375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1997
Publié
7 janv. 1998
Délivré
20 janv. 1999
Radié
12 juin 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61G 5/14 (2006.01)
Priorité
CH 1612/96 27.06.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.06.2017

  2. 2 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 02.07.2009

  3. 29 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  4. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

LEVO AG Wohlen

Levo AG Dottikon

Bleicheweg 5, 5605 Dottikon

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Meyer, Bruno

5610 Wohlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.