Procédé et machine de scellage

Brevet européen · EP0825115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0825115
Numéro de demande
EP97306187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1997
Publié
25 févr. 1998
Délivré
20 oct. 1999
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/12 (2006.01)
Priorité
US 903925 31.07.1997
US 699129 16.08.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Automated Packaging Systems, Inc.

AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS, INC.

10175 Philipp Parkway, Streetsboro, Ohio 44241, US

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

Lerner, Hershey

Aurora, Ohio 44202, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.