Couche de liant circulable et son procédé de préparation

Brevet européen · EP0829579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0829579
Numéro de demande
EP97402106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1997
Publié
18 mars 1998
Délivré
9 avr. 2003
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 7/32 (2006.01)
E01C 7/18 (2006.01)
Priorité
FR 9611213 13.09.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

COLAS

7 place René Clair, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

Serfass, Jean-Pierre

60500 Vineuil Saint Firmin, FR

Samanos, Jacques

94440 Villecresnes, FR

Tessonneau, Hervé

69570 Dardilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.