STRATIFIE DE TYPE ECRAN ETANCHE DECHIRABLE A LA MAIN

Brevet européen · EP0837768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0837768
Numéro de demande
EP96921051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1996
Publié
29 avr. 1998
Délivré
7 mai 2003
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/00 (2006.01)
Priorité
US 482633 07.06.1995
Demande PCT
PCT/IB1996/000726 05.06.1996
Publication PCT
WO1996/039797 19.12.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 13 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Saint-Gobain Technical Fabrics Canada, Ltd, 39 Seapark Drive,, P.O. Box 728, St. Catharines,, Ontario L2R 6Y3, Canada, CertainTeed Corporation, 750 East Swedesford Road, Valley Forge, Pennsylvania 19482, Etats-Unis d'Amérique → Saint-Gobain Technical Fabrics Canada, Ltd, 39 Seapark Drive,, P.O. Box 728, St. Catharines,, Ontario L2R 6Y3, Canada, Saint-Gobain Technical Fabrics America, Inc., 345 Third Street, Suite 614, Niagara Falls, NY 14303, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  4. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Technical Fabrics Canada, Ltd

39 Seapark Drive, P.O. Box 728, St. Catharines, Ontario L2R 6Y3, CA

Saint-Gobain Technical Fabrics America, Inc.

345 Third Street, Suite 614, Niagara Falls, NY 14303, US

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

PORTER, John

St. Catharines, Ontario L2M 6Y1, CA

BRUNKA, Rosalene

St. Catharines, Ontario L2N 3V7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.