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Brevet européen · EP0838566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0838566
Numéro de demande
EP97111136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1997
Publié
29 avr. 1998
Délivré
24 avr. 2002
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/22 (2006.01)
Priorité
CH 258296 22.10.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Tasky Anstalt

c/o Fundationsanstalt, Heiligkreuz 6, Postfach 484, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

Mahot, Philippe

98000, MC

Mimran, Jean-Claude

Hauptstrasse, 3780 Gstaad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.