ACTIONNEUR DU TYPE COMPRENANT UN VERIN

Brevet européen · EP0839289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0839289
Numéro de demande
EP96925807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1996
Publié
6 mai 1998
Délivré
23 avr. 2003
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/08 (2006.01)
Priorité
FR 9508709 17.07.1995
Demande PCT
PCT/FR1996/001120 17.07.1996
Publication PCT
WO1997/004237 06.02.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

KSB S.A.S

4, Allée des Barbanniers, 92230 Gennevilliers, FR

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

LAUHLE, René

F-33140 Villeneuve-d'Ornon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.