Verwendung eines Hakens für ein Fliegengitter

Brevet européen · EP0839987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0839987
Numéro de demande
EP97117870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1997
Publié
6 mai 1998
Délivré
23 juin 1999
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
A47G 1/17 (2006.01)
Priorité
DE 19644826 29.10.1996
DE 19647451 16.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 15 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Beiersdorf Aktiengesellschaft, Unnastrasse 48, 20245 Hamburg, Allemagne → tesa AG, Quickbornstrasse 24, 20253 Hamburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  3. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

tesa AG

Quickbornstrasse 24, 20253 Hamburg, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Clouard, Sopie

22769 Hamburg, DE

Storbeck, Reinhard, Dr.

22459 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.