Tente de véranda améliorée

Brevet européen · EP0841442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0841442
Numéro de demande
EP97203379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1997
Publié
13 mai 1998
Délivré
23 août 2000
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
BE 9600951 12.11.1996
BE 9700268 26.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 29 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

White Hall, N.V.

Kortrijkstraat 426, 8930 Menen, BE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Brutsaert, Lieven,

8930 Menen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.