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Brevet européen · EP0845755 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0845755
Numéro de demande
EP96810838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1996
Publié
3 juin 1998
Délivré
10 mars 2004
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
G06K 19/073 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 10 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 10.03.2011

  3. 26 sept. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.09.2009

  4. 25 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.09.2009

  5. 24 sept. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.09.2009

  6. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  7. 15 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6 Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Jeger, Peter

1787 Môtier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.