SPRITZGIESSMASCHINE MIT INTEGRIERTEM HEISSKANALSYSTEM

Brevet européen · EP0846050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0846050
Numéro de demande
EP96926312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1996
Publié
10 juin 1998
Délivré
12 mai 1999
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/54 (2006.01)
B29C 45/58 (2006.01)
Priorité
CH 2405/95 23.08.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000290 22.08.1996
Publication PCT
WO1997/007960 06.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 30 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  3. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ettlinger Kunststoffmaschinen GmbH

Messerschmittring 49, 86343 Königsbrunn, DE

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

GANZ, Martin

CH-8050 Zürich

SILLMANN, Paul

CH-4563 Gerlafingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.