SUCRALOSE SOLIDE
Brevet européen · EP0846123 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0846123
- Numéro de demande
- EP96924996
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 1996
- Publié
- 10 juin 1998
- Délivré
- 19 sept. 2001
- Radié
- 31 juil. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07H 19/01 (2006.01)
- Priorité
- GB 9517281 23.08.1995
- Demande PCT
- PCT/GB1996/001729 18.07.1996
- Publication PCT
- WO1997/008181 06.03.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004
- 28 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 28 sept. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
Parties
Inventeur
SANKEY, George, Henry
Reading RG6 5TQ, GB
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