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Brevet européen · EP0849185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0849185
Numéro de demande
EP97830671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1997
Publié
24 juin 1998
Délivré
8 mai 2002
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/34 (2006.01)
Priorité
IT RM960283 U 17.12.1996
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Seda S.p.A.

SEDA S.p.A.

Corso Salvatore d'Amato 84, I-80022 Arzano-Napoli, IT

Inventeur

D'Amato, Gianfranco

80022 Arzano NA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.