Führungsring für ein Geschoss

Brevet européen · EP0853229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0853229
Numéro de demande
EP97112895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1997
Publié
15 juil. 1998
Délivré
16 janv. 2002
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 14/02 (2006.01)
Priorité
CH 5897 13.01.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

RWM Schweiz AG

Oerlikon Contraves Pyrotec AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Burri, Jacob

8105 Regensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.