Handschneidgerät für Schaumstoffplatten

Brevet européen · EP0862974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0862974
Numéro de demande
EP97810128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1997
Publié
9 sept. 1998
Délivré
7 mai 2003
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26F 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 31 mars 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Scaritec AG, Kupfergasse 2, 4310 Rheinfelden → Scaritec AG, Dellstrasse 148, 4333 Münchwilen

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  3. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  4. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Scaritec AG

Dellstrasse 148, 4333 Münchwilen

Inventeur

Schürch, Bruno

4333 Münchwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.