Dispositif d'extraction de sachets souples fermés

Brevet européen · EP0870457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0870457
Numéro de demande
EP98103413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1993
Publié
14 oct. 1998
Délivré
25 févr. 2004
Radié
11 juil. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47J 31/06 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 92112364 20.07.1992
Divisionnaire de
EP93914582
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Fond, Oliver

76200 Dieppe, FR

Yoakim, Alfred

1814 La Tour-De-Peilz

Lavanchy, Gérard

1008 Prilly

Schaeffer, Jacques

1803 Chardonne

Pleisch, Jean-Pierre

CH-1010 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.