Originalitätsverschluss

Brevet européen · EP0870693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0870693
Numéro de demande
EP98201802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1993
Publié
14 oct. 1998
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
AU PL356992 16.07.1992
AU PL593392 18.11.1992
Divisionnaire de
EP93915531
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 15 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Closures and Packaging Services Limited

P.O. Box 119, St Peter Port, Guernsey GY1 3HB, Channel Islands, GB

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tansey, Charles Martin

Penhurst, New South Wales 2222, AU

Druitt, Rodney Malcolm

North Luffenham, Rutland LE1 58JR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.