Sicherheitssiegel

Brevet européen · EP0874346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0874346
Numéro de demande
EP98302802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1998
Publié
28 oct. 1998
Délivré
28 janv. 2004
Radié
28 janv. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
B65D 55/06 (2006.01)
Priorité
AU PO617097 09.04.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Harcor Security Seals Pty Limited

HARCOR SECURITY SEALS PTY LIMITED

2A Wilmette Place, Mona Vale, New South Wales 2103, AU

Inventeur

Bortz, Gary

New Wales 2113, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.