EINE ABSCHIRMVORRICHTUNG FÜR EINE MAUERÖFFNUNG

Brevet européen · EP0876544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0876544
Numéro de demande
EP97900931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1997
Publié
11 nov. 1998
Délivré
20 oct. 1999
Radié
20 oct. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E06B 9/54 (2006.01)
Priorité
US 590946 24.01.1996
Demande PCT
PCT/DK1997/000016 15.01.1997
Publication PCT
WO1997/027378 31.07.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  2. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Velux Industri A/S

VELUX Industri A/S

10 Tobaksvejen, 2860 Soborg, DK

Inventeur

JACOBSEN, Per, Stagsted

verstorben, DK

ANDERSEN, Hans, Gram

DK-7280 Soender-Felding, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.