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Brevet européen · EP0880559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0880559
Numéro de demande
EP97904380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1997
Publié
2 déc. 1998
Délivré
30 août 2000
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 62/085 (2006.01)
C09B 67/22 (2006.01)
Priorité
GB 9602787 12.02.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/000517 06.02.1997
Publication PCT
WO1997/030125 21.08.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

DOSWALD, Paul

CH-4142 Münchenstein

WALD, Roland

F-68330 Huningue, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.