ANKERSCHIENENANORDNUNG

Brevet européen · EP0882164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0882164
Numéro de demande
EP96942518
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
19 déc. 1996
Publié
9 déc. 1998
Délivré
22 mars 2000
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/41 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
GB 9525880 19.12.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/003168 19.12.1996
Publication PCT
WO1997/022764 26.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  4. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  5. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Ancon CCL Limited

President Way, President Park, Sheffield S4 7UR, GB

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

CHIPPENDALE, Aiden, Mark, Thomas

Castleton Derbyshire S30 2WS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.