Schmier- und Sperrsystem für Verdichter

Brevet européen · EP0884478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0884478
Numéro de demande
EP97810366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1997
Publié
16 déc. 1998
Délivré
6 août 2003
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 27/00 (2006.01)
F04C 29/02 (2006.01)
F16J 15/34 (2006.01)
F16N 7/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  3. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Axima Refrigeration GmbH

Kemptener Strasse 11-15, 88131 Lindau, DE

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Elmar, Stark

6922 Wolfurt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.