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Brevet européen · EP0894049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0894049
Numéro de demande
EP97914027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1997
Publié
3 févr. 1999
Délivré
15 mars 2000
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 86196 03.04.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000134 02.04.1997
Publication PCT
WO1997/037850 16.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

TECA-PRINT AG

Teca-Print AG

Bohlstrasse 17, CH-8240 Thayngen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

BACHMANN, Louis

CH-9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.