CHASSIS POUR VEHICULE

Brevet européen · EP0904228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0904228
Numéro de demande
EP97925793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1997
Publié
31 mars 1999
Délivré
12 avr. 2000
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 29/04 (2006.01)
Priorité
BE 9600553 14.06.1996
Demande PCT
PCT/BE1997/000068 10.06.1997
Publication PCT
WO1997/048589 24.12.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 30 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  3. 14 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Groep Stevens International, Naamloze Vennootschap

Stuurstraat 113B, 9120 Beveren, BE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

VERHAEGHE, Jan

B-9120 Beveren, BE

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