Interrupteur électrique

Brevet européen · EP0907194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0907194
Numéro de demande
EP98121319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1996
Publié
7 avr. 1999
Délivré
12 mars 2003
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 11/00 (2006.01)
Priorité
DK 67595 13.06.1995
Divisionnaire de
EP96920741
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

MEC A/S

Industriparken 23-25, 2750 Ballerup, DK

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Enoch, Claus

DK-4600 Koge, DK

Jacobsen, Flemming

DK-2730 Herlev, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.