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Brevet européen · EP0907871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0907871
Numéro de demande
EP97926955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1997
Publié
14 avr. 1999
Délivré
19 avr. 2000
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 12/00 (2006.01)
F28D 17/02 (2006.01)
Priorité
CH 168196 04.07.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000260 02.07.1997
Publication PCT
WO1998/001711 15.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 28 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  3. 28 avr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

Parties

Titulaire

GRÜNIGER, Emil

CH-8852 Altendorf

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

GRÜNIGER, Emil

CH-8852 Altendorf

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