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Brevet européen · EP0908865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0908865
Numéro de demande
EP98810987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1998
Publié
14 avr. 1999
Délivré
11 déc. 2002
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 9/37 (2006.01)
Priorité
CH 234297 06.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 450, 9001 St. Gallen

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ENZ ELECTRONIC AG

ENZ-Electronic AG

Hoheggstrasse 11, 9056 Gais

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Enz, Emil

9056 Gais

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.