AGENT GELIFIANT A BASE DE PECTINE

Brevet européen · EP0912614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0912614
Numéro de demande
EP97930385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1997
Publié
6 mai 1999
Délivré
29 mai 2002
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08B 37/06 (2006.01)
A23L 1/48 (2006.01)
Priorité
EP 96110139 24.06.1996
US 48396 P 03.06.1997
Demande PCT
PCT/EP1997/003290 24.06.1997
Publication PCT
WO1997/049734 31.12.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

TURQUOIS, Tristan

CH-1066 Epalinges

BEST, Eric

Dublin, OH 43017, US

VANACKER, Pascal

ST-JOSEPH, MO 64506, US

SAINT CLAIR, Guillaume

F-78000 Versailles, FR

RINAUDO, Marguerite

F-38000 Grenoble, FR

TARAVEL, François-René

F-38113 Veurey-Voroize, FR

HEYRAULD, Alain

F-38113 VEUREY-VOROIZE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.